IMPORTANT VOTE:

Comme vous l'avez remarqué, le système de scrutin a changé, ainsi que les règles de calcul du nombre de représentants par liste (tout est expliqué dans un commentaire ci dessous). Le principe "liste entière" est acquis par tout le monde à priori. Rappelons néanmoins que tout bulletin "biffé", rayé ou commenté sera compté comme bulletin "NUL"!!

Mais il y a un plus, pour ces élections une pièce d'identité est OBLIGATOIRE...

Sont valables par arrêté du 12 décembre 2013

Article 1er - ELECTEURS FRANÇAIS

- Les titres permettant aux électeurs de justifier de leur identité sont les suivants :

1- Carte nationale d’identité (en cours de validité ou périmée)

2- Passeport (en cours de validité ou périmé)

3- Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat (en cours de validité)

4- Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée

parlementaire (en cours de validité)

5- Carte vitale avec photographie (en cours de validité)

6- Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore (en cours de validité)

7- Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie (en cours de validité)

8- Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie (en cours de validité)

9- Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires (en cours de

validité)

10- Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la SNCF (en cours de validité)

11- Permis de conduire (en cours de validité)

12- Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat (en cours de validité)

13- Livret de circulation, délivré par le Préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 (en cours de validité)

14- Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle

judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale (en cours de

validité)

Article 2 - ELECTEURS RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPEENNE (autre que les français)

- Les titres permettant aux électeurs de justifier de leur identité sont les suivants :

1- Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité

2- Titre de séjour

3- Un des documents mentionnés aux 4 à 14 de l’article 1er.

LES ELECTEURS ET ELECTRICES NON MUNIS DE L’UNE DES PIÈCES INDIQUÉES CI-DESSUS NE SERONT PAS ADMIS À PRENDRE PART AU SCRUTIN